Meublee de Tourisme en Martinique

Article 1

L'herbergemet est exclusivement loués meublés à titre saisonnier.

Adresse du logement : Sainte Anne

Article 2

Le Bailleur loue au Preneur le logement en bon état, pour une durée déterminée.

La durée minimale du séjour est de 2 nuitées et ne pourra excéder 365 jours.

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement et à son environnement.

Le Preneur s'engage à libéré le logement dans un bon état, à la date de fin stipulée dans le contrat et à remettre au Bailleur les clefs et le badge.

Article 3

Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. Seul les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location.

Article 4

Les Parties sont en accord avec le prix du loyer, et la durée de la location.

Le loyer fixé comprend, toutes les charges lier à l'utilisation d'un habitat (eau, electricité, collecte des dechets).

La Taxe de Séjour n'est pas comprise dans le prix du loyer, ni les frais de ménage ou les frais supplémentaire. Celle-ci sera prélevée en sus.

Article 5

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur devra régler l'intégralité du séjour avant sa venue dans les lieux. 

Article 6

Un dépôt de garantie sera remis au Bailleur d'un montant de 310 euros (non encaissable), afin de couvrir les eventuels dommages et/ou dégradations du logement, de son mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d'objets, dès que le séjour sera supprérieur à 7 jours.

Lors d'une dégradation du logement sans dépots de caution, le bailleur déposera une plainte à la gendarmerie et une facture de 400 euros devra etre reglé sous 7 jours.

La confiance entre le bailleur et le preneur est primordiale.

Article 7

Un état des lieux comprenant l'état de propreté de la location ainsi qu'un inventaire du mobilier et accessoire mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l'entrée dans le logement.

Article 8

Obligations du Preneur : Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et d'utilisation.

Si des objets figurant à l'inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Il devra éviter toute nuisance sonore de nature à incommoder le voisinage sous peine de se voir rompre le séjour immediatement, en presence de la gendarmrie.

Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Le Preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.

Article 9

Un délai de rétractation, conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, d'une durée de 7 jours.

Toute annulation par le Preneur doit être notifiée par email ou sms dans un délais précis.

Remboursement à hauteur de 100% pour les annulations effectuées plus de 120 jours avant la date d'arrivée.

Annulation intervenant moins de 80 Jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux des frais de traitement seront appliqué.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Une annulation à 5 jours avant l'entrée dans les lieu, aucun remboursement sera appliqué mais un Avoir sera édité.

Article 10

Lors de l'entrée dans le ogement, une copie de la piece d'identité sera demadé ainsi qu'un questionnaire d'identité devra etre remplie et signé.

Article 11 

La location peu accueillir une capacité de 4 personnes maximum.

Les animaux de compagnie sont acceptés dans la location moyennant des frais supplémentaire. Il est rappelé qu'il est interdit de fumer dans le Meublé de Tourisme et aux abords de la piscine.

Article 12

En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit, immediatement

Article 13

En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.